Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Pawly House
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site Pawly House (ci-après "le Site"), exploité par TMK Business, immatriculé sous le SIRET 934 390 014, dont le siège social est situé Boulevard de Houelbourg 16b, Les Jardins de Houelbourg, ZI Baie-Mahault, Guadeloupe (971).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sur Pawly House sont des accessoires et articles dédiés au bien-être des animaux de compagnie (chiens et chats).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs selon la configuration de votre écran.
TMK Business se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, sans préavis.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TMK Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et s'ajoutent au prix des produits.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et vérification du récapitulatif
- Saisie des coordonnées de livraison
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Confirmation de commande par email
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. TMK Business se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou d'indisponibilité du produit.
Article 4 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal, via une connexion sécurisée SSL.
Les données bancaires transmises sont cryptées et ne sont jamais conservées par Pawly House. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer (dont la Guadeloupe), et les pays de l'Union Européenne.
Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf dépassement significatif du délai annoncé.
En cas d'absence lors de la livraison, le client est responsable de récupérer son colis selon les instructions du transporteur. Passé le délai de mise en instance, le colis peut être retourné à l'expéditeur aux frais du client.
Tout dommage constaté à la réception doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison à : pawlyhouse.org@gmail.com
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à pawlyhouse.org@gmail.com avant l'expiration du délai.
Article 7 — Retours et remboursements
Pawly House propose une politique de retour étendue de 60 jours à compter de la réception de la commande, bien au-delà du minimum légal, afin de garantir la satisfaction totale de ses clients.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine
- Les produits d'hygiène ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires
- Une preuve d'achat (numéro de commande) est requise
Frais de retour :
- Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €, les frais de retour sont pris en charge par Pawly House
- En dessous de 50 €, les frais de retour restent à la charge du client
Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour initier un retour, contactez-nous à : pawlyhouse.org@gmail.com
Article 9 — Responsabilité
TMK Business ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, grève, intempéries, etc.).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Pawly House est la propriété exclusive de TMK Business et est protégé par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation à : pawlyhouse.org@gmail.com